Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles — Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
1. Responsable du traitement
| Raison sociale | CONFORT ENERGIES DE LA BAIE |
| Forme juridique | SARL |
| SIREN | 815 169 198 |
| Siège social | Rue Goarem Pella, 29600 Saint-Martin-des-Champs |
| Téléphone | 02 98 63 58 21 |
| contact@energiesdelabaie.com |
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de vos demandes :
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone | Répondre à votre demande de devis / contact | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Service souhaité, type de logement, commune | Traitement et suivi de votre demande | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation (Matomo) | Mesure d'audience du site web | Intérêt légitime — exempté CNIL | 13 mois (cookie Matomo) |
3. Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par CONFORT ENERGIES DE LA BAIE et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.
L'hébergement du site est assuré par O2switch (Clermont-Ferrand, France — SIREN 510 909 807), prestataire soumis au RGPD.
Les messages envoyés via le formulaire de contact nous sont transmis par e-mail par l'intermédiaire de Brevo (Sendinblue SAS, France), prestataire d'envoi d'e-mails agissant en qualité de sous-traitant, dont les données sont hébergées dans l'Union européenne. Brevo envoie également l'accusé de réception à l'adresse que vous avez indiquée.
4. Mesure d'audience — Matomo
Ce site utilise Matomo, solution d'analyse d'audience auto-hébergée par notre prestataire web Monfil.net (stats.monfil.net), sans aucun transfert à un tiers. Matomo est configuré avec les paramètres suivants conformément aux recommandations de la CNIL :
- Anonymisation de l'adresse IP avant tout stockage
- Aucun partage de données avec des tiers
- Hébergement exclusivement en France (serveur O2switch)
- Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum
- Pas de recoupement avec d'autres traitements
Ces conditions permettent de bénéficier de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour les outils de mesure d'audience (délibération n° 2020-091). Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché ; vous pouvez néanmoins refuser cette mesure à tout moment grâce au formulaire d'exclusion de la section 5 ci-dessous.
5. Cookies
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _pk_id.* | Matomo (stats.monfil.net) | Mesure d'audience anonymisée | 13 mois |
| _pk_ses.* | Matomo (stats.monfil.net) | Session de navigation (temporaire) | 30 minutes |
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseaux sociaux, et aucun cookie tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à Google ou à un autre service externe lors de votre navigation. Vous pouvez à tout moment refuser la mesure d'audience en cochant la case ci-dessous :
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données traitées
- Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à contact@energiesdelabaie.com ou par courrier à :
CONFORT ENERGIES DE LA BAIE — Protection des données
Rue Goarem Pella, 29600 Saint-Martin-des-Champs
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Le site est servi en HTTPS (TLS). Les formulaires sont protégés contre les abus (champ piège anti-robot, limitation du nombre d'envois ; l'adresse IP n'est conservée que sous forme hachée, pendant une heure au maximum). La clé d'accès au service d'envoi d'e-mails est stockée hors de l'espace public du site. Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de notre équipe.
8. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : Septembre 2026 — Voir les mentions légales